Information sur le traitement des données personnelles conformément au Règlement UE n° 2016/679 (RGPD).
La présente information ne s’applique pas aux autres sites web éventuellement accessibles par des liens présents sur les sites Internet du responsable du traitement, qui ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des sites Internet de tiers.
À la suite de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le « responsable » de leur traitement est Dalmat Italia s.r.l. – Via del Perlar, 52 – 37135 Vérone (VR) – Italie – N° TVA 03956080232 – Numéro REA : VR-379457.
Dalmat Italia s.r.l. et Sauna Smarty désignent la même entité qui, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du décret législatif italien n° 196 du 30.06.2003 (ci-après le « Code de la vie privée ») et à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :
1. Objet du traitement
Le Responsable traite les données personnelles, d’identification et non sensibles (à titre d’exemple non exhaustif : nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail – ci-après les « données personnelles » ou les « données ») que vous communiquez lors de l’inscription sur ce site web (ci-après le « Site »), de la participation à des sondages d’opinion et de satisfaction, du remplissage de formulaires d’inscription sur le Site et lors de demandes en ligne.
2. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les Finalités de Service suivantes :
- gérer et maintenir le Site ou vous permettre d’accéder à des espaces dédiés ;
- vous permettre de bénéficier des Services que vous auriez demandés ;
- répondre aux chats de contact en ligne ;
- vous garantir l’accès à des programmes et services ;
- offrir une assistance et des conseils, y compris à distance ;
- traiter une demande de contact ;
- pour les activités administratives et comptables en général ;
- remplir les obligations prévues par la Loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par un ordre de l’Autorité, ou à la demande du gouvernement italien ou étranger ou de la Chambre de commerce italienne ;
- prévenir ou détecter des activités frauduleuses ou des abus préjudiciables au Site ;
- exercer les droits du Responsable, par exemple le droit d’agir en justice.
3. Modalités du traitement et durée de conservation des données
Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4 du Code de la vie privée et à l’art. 4 n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, verrouillage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement sur support papier et électronique et/ou automatisé, au moyen d’un site web hébergé sur le serveur du responsable du traitement ou sur des sites de sociétés externes qui permettent au responsable du traitement d’offrir ses services (par exemple pour offrir une assistance par chat en ligne ou déposer des fichiers pour le client en fournissant son e-mail et son nom pour le téléchargement). Le Responsable traitera les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant au maximum 10 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités de service et au maximum 2 ans à compter de la collecte pour les autres finalités. Conformément à l’art. 5, paragraphe 1, lettre e) du Règlement UE 2016/679, les données personnelles collectées seront en tout état de cause conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
4. Sécurité
Le Responsable a adopté une grande variété de mesures de sécurité pour protéger vos données contre le risque de perte, d’utilisation abusive ou d’altération. En particulier, il a adopté les mesures prévues aux art. 32-34 du Code de la vie privée et à l’art. 32 du RGPD. Lorsque cela est nécessaire pour des communications plus sûres, il utilise la technologie de chiffrement des données établie par les standards AES (BCrypt) et les protocoles sécurisés de transmission des données connus sous les noms HL7 et HTTPS.
5. Accès aux données
Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités visées à l’art. 2.A) et 2.B) :
· aux employés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
· à des sociétés tierces ou à d’autres personnes (fournisseur du site web, fournisseur cloud, fournisseur de services de paiement électronique, fournisseurs, techniciens chargés de l’assistance matérielle et logicielle, transitaires et transporteurs, établissements de crédit, cabinets professionnels, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants.
6. Communication des données
Sans votre consentement exprès (en vertu de l’art. 24, lettres a), b), d) du Code de la vie privée et de l’art. 6, lettres b) et c) du RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités visées à l’art. 2.A) aux Organismes de contrôle et aux Autorités judiciaires, ainsi qu’à toutes les autres personnes auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la Loi. Nous vous assurons en tout état de cause que vos données personnelles ne seront jamais rendues publiques sur le site du responsable.
7. Transfert des données
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu en Europe, sur des serveurs situés en Italie appartenant au Responsable et/ou à des sociétés tierces, y compris à l’étranger, mandatées et dûment désignées comme sous-traitants pour l’utilisation des services demandés. Les données à caractère personnel fournies pourront être transférées à l’étranger, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, dans les limites et aux conditions prévues aux art. 44 et suivants du Règlement UE 2016/679, afin de réaliser des finalités liées à ce transfert.
8. Nature de la fourniture des données et conséquences d’un refus de répondre
La fourniture des données pour les finalités visées à l’art. 2.A) est obligatoire. À défaut, nous ne pourrons vous garantir ni l’inscription au Site ni les Services visés à l’art. 2.A).
Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement des données déjà fournies. Dans tous les cas, vous continuerez à avoir droit aux Services visés à l’art. 2.A).
9. Droits de la personne concernée
En votre qualité de personnes concernées, vous disposez des droits visés à l’art. 7 du Code de la vie privée et à l’art. 15 du RGPD, à savoir les droits de :
· I) obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
· II) obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ; d) des éléments d’identification du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’art. 5, paragraphe 2 du Code de la vie privée et à l’art. 3, paragraphe 1 du RGPD ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en avoir connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes autorisées ;
· III) obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, l’intégration des données ; b) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit protégé ;
· IV) vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, au moyen de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des méthodes de marketing traditionnelles par téléphone et/ou courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels, et que la personne concernée conserve en tout état de cause la possibilité d’exercer son droit d’opposition même en partie seulement. La personne concernée peut donc décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels, uniquement des communications automatisées, ou aucun des deux types de communication.
Le cas échéant, vous disposez également des droits visés aux art. 16-21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
10. Modalités d’exercice des droits
Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant :
· une lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société, à l’adresse indiquée au début ;
· un e-mail à l’adresse [email protected]
11. Mineurs
Ce Site et les Services du Responsable ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le Responsable ne collecte pas sciemment d’informations personnelles concernant des mineurs. Si des informations concernant des mineurs étaient enregistrées involontairement, le Responsable les supprimera rapidement à la demande des utilisateurs.
12. Responsable, sous-traitant et personnes autorisées
Le Responsable / sous-traitant du traitement (au sens des art. 4, 24, 28 du Règlement UE 2016/679) est Dalmat Italia s.r.l. – Via del Perlar, 52 – 37135 Vérone (VR) – Italie – N° TVA 03956080232 – Numéro REA : VR-379457.
13. Modifications de la présente Information
La présente Information peut faire l’objet de modifications. Nous vous conseillons donc de la consulter régulièrement et de vous référer à la version la plus récente.
—— AUTRES POLITIQUES ET ACCORDS ——
Accord de confidentialité pour toutes les informations fournies par nos clients et les utilisateurs du site
Le responsable du traitement déclare par la présente être conscient qu’à la suite de la relation de travail avec les clients et/ou des conseils, même gratuits, donnés aux utilisateurs du site qui s’adressent à lui par e-mail, par chat ou par d’autres canaux de communication, il pourra avoir connaissance de données, d’informations et de nouvelles en général de nature confidentielle, et s’engage à garder la plus stricte réserve sur ce qu’il reçoit, ainsi que sur toute autre nouvelle, confidence et/ou information, au sens le plus large du terme, apprise sur et/ou auprès du client ou de l’utilisateur du site.
DROITS D’AUTEUR DES TEXTES ET CONTENUS
Le graphisme, la mise en page, les textes, les vidéos et le code de ce site ne peuvent être reproduits, même partiellement, sur d’autres sites web, listes de diffusion, newsletters, magazines imprimés et CD-ROM, sans l’autorisation préalable du responsable du traitement.
